Art. 28
Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures maritimes et l’espace maritime européen
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 28
Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures maritimes et l’espace maritime européen
Dans le cadre de la promotion de projets d’intérêt commun liés aux infrastructures maritimes et à l’espace maritime européen, et outre les priorités énoncées aux articles 12 et 13, il y a lieu de veiller à:
a)
améliorer l’accès maritime, tels que les brise-lames, les canaux maritimes, les chenaux, les écluses, les travaux de dragage et les aides à la navigation;
b)
construire ou moderniser des infrastructures portuaires de base telles que les bassins intérieurs, les infrastructures pour carburants alternatifs, les murs de quai, les postes d’accostage, les plateformes, les jetées, les docks, les digues, les remblais et les terres réhabilitées;
c)
améliorer les infrastructures reliant les différents modes de transport, les équipements et les systèmes visés à l’article 37, points a), b) et d); ainsi que moderniser et étendre les capacités des infrastructures ferroviaires nécessaires aux opérations de transport dans la zone portuaire ou à proximité de celle-ci, si nécessaire pour la connexion au réseau ferroviaire transeuropéen;
d)
améliorer les processus de numérisation et d’automatisation, notamment en vue d’accroître la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la durabilité;
e)
introduire et promouvoir de nouvelles technologies et des innovations, ainsi que des carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone;
f)
améliorer la résilience des chaînes logistiques et du commerce maritime international, y compris en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique;
g)
prendre des mesures de réduction du bruit et d’efficacité énergétique;
h)
promouvoir les navires à émissions faibles ou nulles desservant et exploitant des liaisons maritimes à courte distance, et élaborer des mesures visant à améliorer les performances environnementales du transport maritime pour l’optimisation des escales et de la chaîne d’approvisionnement, conformément aux exigences applicables en vertu du droit de l’Union ou des accords internationaux pertinents, telles que le recours à des régimes d’incitation écologique;
i)
mener des actions liées à la promotion d’actions plus larges et de liaisons maritimes à courte distance dans le cadre de l’espace maritime européen, y compris la promotion d’un meilleur accès aux régions ultrapériphériques et autres régions reculées, insulaires et périphériques;
j)
promouvoir le transport par transbordeur à émissions à émissions nulles ou faibles en tant que mode de transport de voyageurs durable;
k)
mener des actions dans le but d’accroître la part du fret, y compris pour les liaisons maritimes à courte distance, transférée du transport routier et aérien vers le transport maritime ou par voies navigables et le transport ferroviaire, afin de réduire les coûts externes négatifs tels que les émissions et la congestion; et
l)
améliorer l’accès aux régions ultrapériphériques et autres régions reculées, insulaires et périphériques.
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