Art. 29
Composants d’infrastructure
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 29
Composants d’infrastructure
1. Les infrastructures de transport routier comprennent, en particulier:
a)
les routes, y compris:
i)
les ponts;
ii)
les tunnels;
iii)
les nœuds routiers;
iv)
les croisements;
v)
les échangeurs;
vi)
les bandes d’arrêt d’urgence; et
vii)
les infrastructures atténuant l’incidence sur l’environnement, y compris les solutions pour la préservation de la faune ou l’atténuation du bruit;
b)
les équipements associés, y compris les systèmes de pesage en mouvement;
c)
les infrastructures numériques et systèmes TIC pour les transports;
d)
les voies d’accès aux terminaux de fret multimodaux;
e)
les connexions des terminaux de fret et les plateformes logistiques vers les autres modes du réseau transeuropéen de transport;
f)
les gares routières;
g)
les infrastructures liées aux installations pour carburants alternatifs; et
h)
les aires de stationnement et de repos, y compris les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les véhicules utilitaires.
2. Les routes visées au paragraphe 1, point a), du présent article et indiquées sur les cartes figurant à l’annexe I sont celles qui ont une incidence majeure sur le trafic de passagers et marchandises longue distance, assurent la jonction entre les principaux centres économiques et urbains et sont interconnectées aux autres modes de transport.
3. Les équipements routiers associés visés au paragraphe 1, point b), peuvent notamment comprendre les équipements de gestion du trafic, d’informations et d’indications routières, de prélèvement des péages ou des droits d’usage, de sécurité, de réduction des incidences néfastes sur l’environnement, de ravitaillement ou de rechargement des véhicules à propulsion de substitution, et de stationnement sûr et sécurisé pour les véhicules utilitaires.
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