Art. 4
Objectifs du réseau transeuropéen de transport
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 4
Objectifs du réseau transeuropéen de transport
1. L’objectif général du développement du réseau transeuropéen de transport est de mettre en place, à l’échelle de l’Union, un réseau unique de transport multimodal de haute qualité.
2. Le réseau transeuropéen de transport renforce la cohésion sociale, économique et territoriale de l’Union et contribue à la création d’un espace européen unique des transports durable, sûr, efficient et résilient, qui accroît les avantages qu’en retirent les utilisateurs et favorise une croissance qui profite à tous. Il démontre la valeur ajoutée européenne en contribuant aux objectifs fixés dans les quatre catégories suivantes:
a)
la durabilité par:
i)
la promotion de la mobilité à émissions faibles et nulles conformément aux objectifs pertinents de l’Union en matière de réduction des émissions de CO2;
ii)
une utilisation accrue de modes de transport plus durables, en particulier en développant un réseau ferroviaire interopérable de voyageurs à longue distance, notamment à grande vitesse, et un réseau de fret ferroviaire interopérable, un réseau fiable de voies navigables intérieures et de transport maritime à courte distance pour le transport de passagers et de marchandises dans l’ensemble de l’Union;
iii)
une meilleure protection de l’environnement;
iv)
la réduction des externalités négatives, y compris celles liées à l’environnement, au climat, à la santé, à la congestion et aux accidents, par exemple au moyen de mesures d’incitation écologique; ou
v)
une plus grande sécurité énergétique;
b)
la cohésion par:
i)
l’accessibilité et la connectivité de toutes les régions de l’Union, en tenant particulièrement compte des régions ultrapériphériques et autres régions reculées, insulaires, périphériques et montagneuses, ainsi que des zones à faible densité de population;
ii)
la réduction des écarts de qualité des infrastructures, et la promotion de l’interopérabilité entre les systèmes numériques de tous les modes de transport, avec une capacité de réseau suffisante, entre les régions et entre les États membres;
iii)
pour le trafic de passagers et de fret, l’interconnexion et la coordination efficaces entre les infrastructures de transport pour le trafic sur longue distance et le trafic régional et local, afin de faciliter les services de transport, y compris dans les nœuds urbains; ou
iv)
des infrastructures de transport reflétant les réalités spécifiques des différentes parties de l’Union et assurant une couverture équilibrée de toutes les régions européennes;
c)
l’efficacité par:
i)
l’élimination des goulets d’étranglement infrastructurels et la mise en place des chaînons manquants, à la fois au sein des infrastructures de transport et aux points de connexion entre elles, sur les territoires des États membres et entre ceux-ci, en particulier sur les tronçons transfrontaliers, et la connexion, le cas échéant, au réseau transeuropéen de transport dans les pays tiers;
ii)
la suppression des goulets d’étranglement en matière d’interopérabilité, y compris les lacunes dans la numérisation;
iii)
l’interopérabilité des réseaux de transport nationaux, régionaux et locaux;
iv)
l’intégration et l’interconnexion optimales de tous les modes de transport, y compris dans les nœuds urbains;
v)
la promotion de transports efficaces d’un point de vue économique et de grande qualité, contribuant à la stimulation de la croissance économique et de la compétitivité;
vi)
une utilisation plus efficace des infrastructures nouvelles et existantes en service, par exemple dans le secteur ferroviaire;
vii)
l’application efficace en termes de coût de concepts technologiques et opérationnels et de systèmes numériques qui soient interopérables et innovants; ou
viii)
une meilleure coordination des travaux d’infrastructure entre les États membres pour les projets transfrontières;
d)
l’augmentation des avantages pour ses utilisateurs en:
i)
garantissant l’accessibilité pour les utilisateurs et en répondant à leurs besoins en matière de mobilité et de transport, en tenant compte en particulier des besoins des personnes en situation de vulnérabilité, notamment des personnes handicapées ou à mobilité réduite, et des personnes vivant dans des régions reculées, y compris les régions ultrapériphériques et les autres régions reculées, rurales, insulaires, périphériques et montagneuses, ainsi que les zones à faible densité de population;
ii)
garantissant des normes de sûreté, de sécurité et de qualité élevée, notamment en ce qui concerne la qualité des services pour tous les utilisateurs, pour le transport tant de passagers que de marchandises;
iii)
favorisant la qualité, l’efficacité et la durabilité de services de transport, qui doivent être accessibles et abordables;
iv)
soutenant une mobilité qui soit adaptée au changement climatique et résiliente aux risques naturels et aux catastrophes d’origine humaine, et qui facilite le déploiement efficace et rapide des services d’urgence et de sauvetage, y compris pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite;
v)
garantissant la résilience des infrastructures, en particulier sur les tronçons transfrontaliers;
vi)
proposant des solutions de transport alternatives, y compris sur d’autres modes, en cas de perturbation du réseau;
vii)
encourageant les modes de mobilité actifs grâce à l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des infrastructures connexes, et donc de la sécurité et de la santé des utilisateurs actifs de l’infrastructure, et en promouvant les avantages environnementaux de ces modes de mobilité.
viii)
soutenant une mobilité sans discontinuité au sein de l’Union; ou
ix)
garantissant une maintenance adéquate destinée à assurer, pour les infrastructures existantes, un niveau de service adapté aux flux de trafic ainsi qu’un niveau élevé de sécurité pendant leur durée de vie.
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