Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique au réseau transeuropéen de transport décrit dans les cartes figurant à l’annexe I et dans les listes figurant à l’annexe II. Le réseau transeuropéen de transport comprend des infrastructures de transport, y compris les infrastructures destinées au déploiement des carburants alternatifs, des systèmes TIC pour les transports, et des mesures visant à promouvoir la gestion et l’utilisation efficaces de ces infrastructures et permettant la mise en place et la gestion de services de transport durables et efficaces.
2. Les infrastructures du réseau transeuropéen de transport se composent des infrastructures du transport ferroviaire, du transport par voies navigables intérieures, du transport maritime, du transport routier, du transport aérien et du transport multimodal, y compris dans les nœuds urbains, comme indiqué dans les sections correspondantes des chapitres II, III et IV.
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