Art. 40
Composants de nœud urbain
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 40
Composants de nœud urbain
1. Un nœud urbain comprend notamment:
a)
une infrastructure de transport dans le nœud urbain faisant partie du réseau transeuropéen de transport, y compris les contournements; et
b)
des points d’accès au réseau transeuropéen de transport, qui sont ouverts à tous les opérateurs et utilisateurs de manière non discriminatoire, notamment des ports, des aéroports ainsi que des gares ferroviaires, des gares routières et des terminaux de fret multimodaux.
2. Les villes au centre de chaque nœud urbain du réseau transeuropéen de transport sont énumérées à l’annexe II. Pour faire partie du réseau transeuropéen de transport et figurer à l’annexe II, un nœud urbain doit avoir une population de 100 000 habitants ou plus ou, s’il n’existe pas de nœud urbain dans une région NUTS 2, il doit être le nœud principal de cette région NUTS 2.
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