Art. 39
Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de transport multimodal
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 39
Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de transport multimodal
Dans le cadre de la promotion de projets d’intérêt commun liés aux infrastructures de transport multimodal, et outre les priorités générales énoncées aux articles 12 et 13, il y a lieu de veiller à:
a)
faciliter les interconnexions entre les différents modes de transport;
b)
éliminer les principaux obstacles techniques et administratifs au transport multimodal, notamment grâce à l’utilisation des eFTI;
c)
développer une circulation fluide des informations permettant l’exécution des services de transport dans l’ensemble du système transeuropéen de transport;
d)
faciliter l’interopérabilité pour le partage des données, l’accès aux données et la réutilisation des données au sein des différents modes de transport et entre eux;
e)
faire en sorte, le cas échéant, que les voies de service et les terminaux de fret multimodaux sur le réseau transeuropéen de transport permettent de traiter les trains de 740 m de long sans manipulation;
f)
assurer l’extension et l’électrification des voies de départ et d’arrivée, l’adaptation des systèmes de signalisation et l’amélioration de la configuration des voies;
g)
promouvoir, le cas échéant, la migration des voies d’accès vers l’écartement nominal standard européen de 1 435 mm; et
h)
promouvoir une infrastructure de transport multimodale qui facilite un transfert modal effectif vers des modes de transport durables.
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