Art. 37
Composants d’infrastructure
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 37
Composants d’infrastructure
Les terminaux de fret multimodaux comprennent notamment:
a)
des infrastructures reliant les différents modes de transport à l’intérieur d’un terminal et à proximité;
b)
des équipements tels que des grues, des convoyeurs ou d’autres dispositifs de transbordement permettant de déplacer le fret entre les différents modes de transport, de le positionner et de le stocker;
c)
des zones spécifiques, telles que la zone d’embarquement, la zone tampon intermédiaire et la zone d’attente, la zone de transbordement et les voies de circulation ou de chargement;
d)
des systèmes TIC pour les transports adéquats pour des opérations efficaces au sein du terminal, tels que ceux qui facilitent la planification des capacités de l’infrastructure, les opérations de transport, les connexions entre les modes et le transbordement; et
e)
des infrastructures pour carburants alternatifs.
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