Art. 45
Nouvelles technologies et innovations
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 45
Nouvelles technologies et innovations
Afin que le réseau transeuropéen de transport puisse s’adapter au développement et au déploiement de technologies innovantes, les États membres et la Commission encouragent, de manière coordonnée, les projets d’intérêt commun qui visent en particulier à:
a)
soutenir et promouvoir la décarbonation des transports par la transition vers des véhicules, des trains, des navires, et des aéronefs fonctionnant avec des carburants alternatifs, à émissions nulles ou faibles, ainsi que d’autres technologies innovantes et durables pour les transports et les réseaux;
b)
promouvoir des technologies émergentes durables afin d’améliorer et de faciliter le transport et la mobilité des passagers et des marchandises;
c)
renforcer la décarbonation de tous les modes de transport en stimulant l’efficacité énergétique, introduire des solutions à émissions nulles ou faibles fonctionnant avec des carburants alternatifs, et mettre en place les infrastructures correspondantes, si possible grâce à des synergies avec le réseau transeuropéen d’énergie;
d)
soutenir l’adoption et le déploiement de nouvelles technologies numériques, et notamment promouvoir les infrastructures d’échange de données et de connectivité assurant une couverture ininterrompue dans l’ensemble du réseau afin de garantir le niveau et les performances les plus élevés des infrastructures numériques et d’atteindre des degrés d’automatisation plus élevés, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur ferroviaire;
e)
améliorer la sécurité et la durabilité des flux de voyageurs et du transport de marchandises;
f)
améliorer le fonctionnement, la gestion, l’accessibilité, l’interopérabilité, la multimodalité et l’efficacité du réseau, y compris par la mise en place de services de mobilité numérique multimodale tels que la mise en place de solutions de «mobilité à la demande»;
g)
promouvoir des moyens efficaces de fournir à tous les utilisateurs et prestataires de services de transport des informations accessibles et compréhensibles concernant les interconnexions, l’interopérabilité et la multimodalité ainsi que les incidences sur l’environnement de leurs choix en matière de transport;
h)
promouvoir des mesures permettant de réduire les externalités négatives, comme la congestion, les atteintes à la santé et tout type de pollution, y compris les nuisances sonores et les émissions;
i)
introduire des technologies de sécurité;
j)
améliorer la résilience des infrastructures de transport face aux perturbations et au changement climatique grâce à la mise à niveau et à la conception des infrastructures ainsi qu’à des solutions numériques et protégées contre les cyberattaques visant à préserver le réseau en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine; et
k)
faire progresser davantage le développement et le déploiement des systèmes TIC et des nouvelles technologies pour les transports au sein des modes de transport et entre eux.
Aux fins du premier alinéa, point b), les infrastructures de transport correspondantes peuvent:
i)
inclure l’accès au réseau, les canalisations et d’autres installations nécessaires à l’approvisionnement énergétique;
ii)
tenir compte de l’interface infrastructure/véhicule, y compris la recharge intelligente et bidirectionnelle;
iii)
inclure les systèmes TIC pour les transports;
iv)
servir de plateforme énergétique permettant de desservir différents modes de transport, afin de relier la production locale d’énergie propre à des applications de mobilité à émissions nulles; et
v)
contribuer au déploiement d’autres technologies accélérant la décarbonation de l’économie.
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