Art. 14
Composants d’infrastructure
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 14
Composants d’infrastructure
1. Les infrastructures de transport ferroviaire comprennent, en particulier:
a)
les lignes ferroviaires, y compris:
i)
les voies;
ii)
les aiguilles;
iii)
les passages à niveau;
iv)
les voies de service;
v)
les tunnels;
vi)
les ponts; et
vii)
les infrastructures atténuant l’incidence sur l’environnement;
b)
les gares situées le long des lignes ferroviaires reprises sur les cartes figurant à l’annexe I et destinées au transfert de voyageurs au sein du mode ferroviaire et entre le mode ferroviaire et les autres modes de transport;
c)
les installations de services ferroviaires situées le long des lignes ferroviaires reprises sur les cartes figurant à l’annexe I autres que les gares de voyageurs telles que définies à l’article 3, point 11), de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil (49), en particulier les gares de triage, les gares de formation, les gares de manœuvre, les voies de garage, les installations de maintenance, les autres installations techniques telles que les installations de nettoyage et de lavage, les installations d’assistance et de ravitaillement en carburant et les systèmes automatiques d’adaptation à un changement d’écartement;
d)
les connexions des liaisons d’accès ferroviaire jusqu’aux terminaux de fret multimodaux reliés par chemin de fer, y compris les liaisons d’accès ferroviaire jusqu’aux terminaux de fret multimodaux dans les ports intérieurs et maritimes et dans les aéroports, et les liaisons d’accès ferroviaire jusqu’aux gares de triage visées à l’annexe II, point 2 c), de la directive 2012/34/UE;
e)
le dispositif de contrôle-commande et signalisation au sol;
f)
les infrastructures énergétiques au sol;
g)
les infrastructures liées aux installations pour les carburants alternatifs;
h)
les équipements annexes; et
i)
les systèmes TIC pour les transports.
2. Les équipements techniques liés aux lignes ferroviaires peuvent comprendre les systèmes d’électrification, les équipements pour la montée à bord et la descente de voyageurs et le chargement et le déchargement de marchandises dans les gares et les terminaux, ainsi que les technologies innovantes dans leur phase de déploiement.
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