Art. 105
Modification de la directive 2014/90/UE
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 105
Modification de la directive 2014/90/UE
À l’article 8 de la directive 2014/90/UE, le paragraphe suivant est ajouté:
«5. Pour les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (*), lorsqu’elle exerce ses activités conformément au paragraphe 1 et qu’elle adopte des spécifications techniques et des normes d’essai conformément aux paragraphes 2 et 3, la Commission tient compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1689:oj#art-105