Art. 38
Coordination des organismes notifiés
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 38
Coordination des organismes notifiés
1. La Commission veille à ce que, en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque, une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés intervenant dans les procédures d’évaluation de la conformité conformément au présent règlement soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d’un groupe sectoriel d’organismes notifiés.
2. Chaque autorité notifiante veille à ce que les organismes qu’elle a notifiés participent aux travaux d’un groupe visé au paragraphe 1, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.
3. La Commission veille à l’échange des connaissances et des bonnes pratiques entre les autorités notifiantes.
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