Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception auxquelles les produits doivent satisfaire pour être mis sur le marché ou mis en service, dans le but d’améliorer la durabilité environnementale des produits afin de faire des produits durables la norme et de réduire l’empreinte carbone et environnementale globale des produits tout au long de leur cycle de vie ainsi que de garantir la libre circulation des produits durables au sein du marché intérieur.
Le présent règlement établit également un passeport numérique de produit, prévoit la fixation d’exigences obligatoires pour les marchés publics écologiques et crée un cadre visant à éviter que les produits de consommation invendus soient détruits.
2. Le présent règlement s’applique à tout bien physique qui est mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et les produits intermédiaires. Toutefois, il ne s’applique pas:
a)
aux denrées alimentaires au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002;
b)
aux aliments pour animaux au sens de l’article 3, point 4), du règlement (CE) no 178/2002;
c)
aux médicaments au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2001/83/CE;
d)
aux médicaments vétérinaires au sens de l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2019/6;
e)
aux plantes, aux animaux et aux micro-organismes vivants;
f)
aux produits d’origine humaine;
g)
aux produits de plantes et d’animaux se rapportant directement à leur reproduction future;
h)
aux véhicules au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 167/2013, de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 et de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, en ce qui concerne les aspects des produits pour lesquels des exigences sont fixées dans des actes législatifs sectoriels de l’Union applicables à ces véhicules.
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