REGOLAMENTO·1781·13 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1781

RÈGLEMENT (UE) 2024/1781 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 160 articles 1 version historisée
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