REGOLAMENTO·n° 1781·13 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1781

RÈGLEMENT (UE) 2024/1781 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 160 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉCOCONCEPTION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉTIQUETAGE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DESTRUCTION DES PRODUITS DE CONSOMMATION INVENDUS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CONFORMITÉ DES PRODUITS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1MESURES INCITATIVES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1PROCÉDURES DE SAUVEGARDE

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMITÉ

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Libre circulation Art. 3.tit_1Libre circulation Art. 4Pouvoir d’adopter des actes délégués Art. 4.tit_1Pouvoir d’adopter des actes délégués Art. 5Exigences en matière d’écoconception Art. 5.tit_1Exigences en matière d’écoconception Art. 6Exigences en matière de performance Art. 6.tit_1Exigences en matière de performance Art. 7Exigences en matière d’information Art. 7.tit_1Exigences en matière d’information Art. 8Contenu de l’acte délégué Art. 8.tit_1Contenu de l’acte délégué Art. 9Passeport numérique de produit Art. 9.tit_1Passeport numérique de produit Art. 10Exigences générales applicables au passeport numérique de produit Art. 10.tit_1Exigences générales applicables au passeport numérique de produit Art. 11Conception technique et fonctionnement du passeport numérique de produit Art. 11.tit_1Conception technique et fonctionnement du passeport numérique de produit Art. 12Identifiants uniques Art. 12.tit_1Identifiants uniques Art. 13Registre des passeports numériques de produit Art. 13.tit_1Registre des passeports numériques de produit Art. 14Portail internet pour les données figurant dans le passeport numérique de produit Art. 14.tit_1Portail internet pour les données figurant dans le passeport numérique de produit Art. 15Contrôles douaniers relatifs au passeport numérique de produit Art. 15.tit_1Contrôles douaniers relatifs au passeport numérique de produit Art. 16Étiquetage Art. 16.tit_1Étiquetage Art. 17Étiquettes trompeuses Art. 17.tit_1Étiquettes trompeuses Art. 18Définition des priorités et planification Art. 18.tit_1Définition des priorités et planification Art. 19Forum sur l’écoconception Art. 19.tit_1Forum sur l’écoconception Art. 20Groupe d’experts des États membres Art. 20.tit_1Groupe d’experts des États membres Art. 21Mesures d’autoréglementation Art. 21.tit_1Mesures d’autoréglementation Art. 22Petites et moyennes entreprises Art. 22.tit_1Petites et moyennes entreprises Art. 23Principe général de prévention de la destruction Art. 23.tit_1Principe général de prévention de la destruction Art. 24Communication d’informations sur les produits de consommation invendus Art. 24.tit_1Communication d’informations sur les produits de consommation invendus Art. 25Destruction des produits de consommation invendus Art. 25.tit_1Destruction des produits de consommation invendus Art. 26Informations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus Art. 26.tit_1Informations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus Art. 27Obligations des fabricants Art. 27.tit_1Obligations des fabricants Art. 28Mandataires Art. 28.tit_1Mandataires Art. 29Obligations des importateurs Art. 29.tit_1Obligations des importateurs Art. 30Obligations des distributeurs Art. 30.tit_1Obligations des distributeurs Art. 31Obligations des revendeurs Art. 31.tit_1Obligations des revendeurs Art. 32Obligations liées aux étiquettes Art. 32.tit_1Obligations liées aux étiquettes Art. 33Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 33.tit_1Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 34Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 34.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 35Obligations des fournisseurs de places de marché en ligne et de moteurs de recherche en ligne Art. 35.tit_1Obligations des fournisseurs de places de marché en ligne et de moteurs de recherche en ligne Art. 36Obligations d’information des opérateurs économiques Art. 36.tit_1Obligations d’information des opérateurs économiques Art. 37Obligations de surveillance et de déclaration des opérateurs économiques Art. 37.tit_1Obligations de surveillance et de déclaration des opérateurs économiques Art. 38Exigences applicables aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement Art. 38.tit_1Exigences applicables aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement Art. 39Méthodes d’essai, de mesure et de calcul Art. 39.tit_1Méthodes d’essai, de mesure et de calcul Art. 40Prévention du contournement et dégradation de la performance Art. 40.tit_1Prévention du contournement et dégradation de la performance Art. 41Présomption de conformité Art. 41.tit_1Présomption de conformité Art. 42Spécifications communes Art. 42.tit_1Spécifications communes Art. 43Évaluation de la conformité Art. 43.tit_1Évaluation de la conformité Art. 44Déclaration UE de conformité Art. 44.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 45Principes généraux du marquage CE Art. 45.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 46Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 46.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 47Règles spécifiques relatives aux marquages Art. 47.tit_1Règles spécifiques relatives aux marquages Art. 48Notification Art. 48.tit_1Notification Art. 49Autorités notifiantes Art. 49.tit_1Autorités notifiantes Art. 50Exigences applicables aux autorités notifiantes Art. 50.tit_1Exigences applicables aux autorités notifiantes Art. 51Obligation des autorités notifiantes en matière d’informations Art. 51.tit_1Obligation des autorités notifiantes en matière d’informations Art. 52Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 52.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 53Présomption de conformité des organismes d’évaluation de la conformité Art. 53.tit_1Présomption de conformité des organismes d’évaluation de la conformité Art. 54Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 54.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 55Demande de notification Art. 55.tit_1Demande de notification Art. 56Procédure de notification Art. 56.tit_1Procédure de notification Art. 57Numéros d’identification et listes des organismes notifiés Art. 57.tit_1Numéros d’identification et listes des organismes notifiés Art. 58Modifications apportées aux notifications Art. 58.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 59Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 59.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 60Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 60.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 61Obligation d’information concernant les organismes notifiés Art. 61.tit_1Obligation d’information concernant les organismes notifiés Art. 62Partage d’expérience Art. 62.tit_1Partage d’expérience Art. 63Coordination des organismes notifiés Art. 63.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 64Mesures incitatives des États membres Art. 64.tit_1Mesures incitatives des États membres Art. 65Marchés publics écologiques Art. 65.tit_1Marchés publics écologiques Art. 66Activités prévues en matière de surveillance du marché Art. 66.tit_1Activités prévues en matière de surveillance du marché Art. 67Communication d’informations et évaluation comparative Art. 67.tit_1Communication d’informations et évaluation comparative Art. 68Coordination et soutien de la surveillance du marché Art. 68.tit_1Coordination et soutien de la surveillance du marché Art. 69Procédure applicable au niveau national aux produits présentant un risque Art. 69.tit_1Procédure applicable au niveau national aux produits présentant un risque Art. 70Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 70.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 71Non-conformité formelle Art. 71.tit_1Non-conformité formelle Art. 72Exercice de la délégation Art. 72.tit_1Exercice de la délégation Art. 73Comité Art. 73.tit_1Comité Art. 74Sanctions Art. 74.tit_1Sanctions Art. 75Suivi et évaluation Art. 75.tit_1Suivi et évaluation Art. 76Voies de recours des consommateurs Art. 76.tit_1Voies de recours des consommateurs Art. 77Modification de la directive (UE) 2020/1828 Art. 77.tit_1Modification de la directive (UE) 2020/1828 Art. 78Modification du règlement (UE) 2023/1542 Art. 78.tit_1Modification du règlement (UE) 2023/1542 Art. 79Abrogation et dispositions transitoires Art. 79.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 80Entrée en vigueur Art. 80.tit_1Entrée en vigueur

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