Art. 78
Modification du règlement (UE) 2023/1542
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 78
Modification du règlement (UE) 2023/1542
À l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542, le paragraphe suivant est ajouté:
«10. L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service charge l’identifiant unique dans le registre visé à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1726 du Parlement européen et du Conseil (*1).
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