Art. 77
Modification de la directive (UE) 2020/1828
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 77
Modification de la directive (UE) 2020/1828
Le point 27 de l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828 est remplacé par le texte suivant:
«27
Règlement (UE) 2024/1726 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1726, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1726/oj).».
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