Art. 20
Groupe d’experts des États membres
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 20
Groupe d’experts des États membres
La Commission met en place un groupe d’experts des États membres, sous-groupe du forum sur l’écoconception, composé d’experts désignés par les États membres.
Ces experts contribuent en particulier à:
a)
l’élaboration des exigences en matière d’écoconception;
b)
l’évaluation des mesures d’autoréglementation;
c)
l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur les mesures visant à améliorer le respect du présent règlement;
d)
la définition des priorités au titre de l’article 26.
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