Art. 39
Méthodes d’essai, de mesure et de calcul
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 39
Méthodes d’essai, de mesure et de calcul
1. Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences en matière d’écoconception, les essais, mesures et calculs sont réalisés en utilisant des normes harmonisées ou d’autres procédures fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes. Lesdites méthodes doivent satisfaire aux exigences relatives aux méthodes d’essai, de mesure et de calcul énoncées dans l’acte délégué concerné adopté en vertu de l’article 4.
2. Lorsqu’elle fixe les exigences d’utilisation d’outils numériques en vertu de l’article 4, paragraphe 6, point c), iii), la Commission prend en compte les critères suivants:
a)
la nécessité de veiller à une application harmonisée des méthodes de calcul; et
b)
la nécessité de réduire au minimum la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques.
Des outils numériques sont librement accessibles aux opérateurs économiques.
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