Art. 26
Informations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 26
Informations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus
Au plus tard le 19 juillet 2027, puis tous les 36 mois, la Commission publie sur son site internet des informations consolidées sur la destruction des produits de consommation invendus, y compris les éléments suivants:
a)
la prévalence de la destruction de groupes spécifiques de produits de consommation invendus par an, sur la base des informations communiquées par les opérateurs économiques conformément à l’article 24, paragraphe 1;
b)
les incidences environnementales comparatives de cette destruction de produits de consommation invendus par groupe de produits.
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