Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures qui fixent des normes élevées de qualité et de sécurité pour l’ensemble des SoHO destinées à des applications humaines (SoHO) ainsi que pour les activités liées à ces substances. Il assure un niveau élevé de protection de la santé humaine, en particulier pour les donneurs de SoHO, les receveurs de telles substances et la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée, notamment en renforçant la continuité de l’approvisionnement de SoHO critiques.
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