REGOLAMENTO·n° 1938·13 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1938
RÈGLEMENT (UE) 2024/1938 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2024 174 articles 1 version historisée
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