Art. 70

Formation de l’Union et échange de personnel entre les autorités compétentes en matière de SoHO

En vigueur depuis le 13 juin 2024

Article 70 Formation de l’Union et échange de personnel entre les autorités compétentes en matière de SoHO 1. La Commission organise, en coopération avec les autorités nationales SoHO, une formation de l’Union sur la mise en œuvre du présent règlement. 2. La Commission peut dispenser la formation de l’Union au personnel des autorités compétentes en matière de SoHO des États membres de l’EEE et des pays ayant demandé à devenir membres de l’Union ou candidats à l’adhésion à l’Union, ainsi qu’au personnel des organismes auxquels des responsabilités spécifiques ont été déléguées dans le cadre d’activités de surveillance des SoHO. Elle peut organiser des aspects de la formation en collaboration avec des organisations internationales et des autorités de réglementation actives dans le domaine des SoHO. 3. Les autorités compétentes en matière de SoHO veillent à ce que les connaissances et le matériel acquis à la faveur des activités de formation de l’Union visées au paragraphe 1 du présent article soient diffusés dans toute la mesure nécessaire et soient exploités comme il convient lors des activités de formation du personnel visées à l’article 8. 4. La Commission peut contribuer, en collaboration avec les autorités nationales SoHO, à l’organisation de programmes d’échange de personnel des autorités compétentes en matière de SoHO entre deux ou plusieurs États membres ainsi qu’à l’organisation de programmes de détachement temporaire de personnel d’un État membre vers l’autre dans le cadre de la formation du personnel. 5. La Commission tient à jour une liste des membres du personnel des autorités compétentes en matière de SoHO qui ont suivi avec succès la formation de l’Union visée au paragraphe 1 du présent article, en vue de faciliter des activités communes, en particulier celles prévues aux articles 22, 29 et 71. La Commission met cette liste à la disposition des autorités nationales SoHO.

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