Art. 73

Établissement, gestion et maintenance de la plateforme SoHO de l’UE

En vigueur depuis le 13 juin 2024

Article 73 Établissement, gestion et maintenance de la plateforme SoHO de l’UE 1. La Commission établit, gère et maintient une plateforme numérique afin de faciliter un échange d’informations efficace et efficient concernant les activités SoHO au sein de l’Union, ainsi que le prévoit le présent règlement (ci-après dénommée «plateforme SoHO de l’UE»). 2. Le traitement de données à caractère personnel, y compris de données de santé, par les entités SoHO, les autorités compétentes en matière de SoHO, les États membres et la Commission au moyen de la plateforme SoHO de l’UE n’est effectué que dans les cas où cela est nécessaire à l’exécution des tâches, à la réalisation des objectifs et au respect des obligations énoncées dans le présent règlement. Le traitement des données à caractère personnel, y compris des données de santé, est effectué conformément à la législation de l’Union applicable en matière de protection des données. 3. La Commission donne aux autorités compétentes en matière de SoHO par l’intermédiaire de leur autorité nationale SoHO des instructions, du matériel et des formations sur l’utilisation correcte de la plateforme SoHO de l’UE. La Commission, le cas échéant et en coopération avec leur autorité nationale SoHO, fournit à l’intention des entités SoHO des instructions et une formation sur l’utilisation correcte de la plateforme SoHO de l’UE. Ce matériel de formation est disponible sur la plateforme SoHO de l’UE.

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