Art. 1

Retrait de l’approbation

En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article premier Retrait de l’approbation L’approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» est retirée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:1696:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil