Art. 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 98 relative à l’acibenzolar-S-méthyle est supprimée.
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