REGOLAMENTO·n° 1696·19 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1696
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1696 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2024 - retirant l’approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/389 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2024 12 articles 1 version historisée
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