Art. 1

Retrait du marché

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Article premier Retrait du marché Les additifs pour l’alimentation animale spécifiés en annexe, autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirés du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnés en annexe.