Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Article 2 Mesures transitoires 1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 juillet 2025. 2. Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 octobre 2025. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 juillet 2026.

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