REGOLAMENTO·n° 1727·20 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1727
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1727 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2024 - retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2024 6 articles 1 version historisée
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