Art. 25
Modification du règlement (UE) 2022/869
En vigueur depuis le 24 juin 2024
Article 25
Modification du règlement (UE) 2022/869
À l’article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2022/869, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En ce qui concerne les incidences environnementales visées à l’article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE, à l’article 4, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE ainsi qu’à l’article 4, paragraphes 14 et 15, et à l’article 5, paragraphes 11 et 12, du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil (*1), pour autant que toutes les conditions énoncées dans lesdites directives et ledit règlement sont remplies, les projets inscrits sur la liste de l’Union sont considérés comme étant d’intérêt public du point de vue de la politique énergétique, et peuvent être considérés comme ayant un intérêt public majeur.
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