REGOLAMENTO·n° 1991·24 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1991

RÈGLEMENT (UE) 2024/1991 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 juin 2024 - relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2024 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBJECTIFS ET OBLIGATIONS DE RESTAURATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PLANS NATIONAUX DE RESTAURATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SUIVI ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application géographique Art. 2.tit_1Champ d’application géographique Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d’eau douce Art. 4.tit_1Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d’eau douce Art. 5Restauration des écosystèmes marins Art. 5.tit_1Restauration des écosystèmes marins Art. 6Énergie produite à partir de sources renouvelables Art. 6.tit_1Énergie produite à partir de sources renouvelables Art. 7Défense nationale Art. 7.tit_1Défense nationale Art. 8Restauration des écosystèmes urbains Art. 8.tit_1Restauration des écosystèmes urbains Art. 9Restauration de la connectivité naturelle des cours d’eau et des fonctions naturelles des plaines inondables adjacentes Art. 9.tit_1Restauration de la connectivité naturelle des cours d’eau et des fonctions naturelles des plaines inondables adjacentes Art. 10Restauration des populations de pollinisateurs Art. 10.tit_1Restauration des populations de pollinisateurs Art. 11Restauration des écosystèmes agricoles Art. 11.tit_1Restauration des écosystèmes agricoles Art. 12Restauration des écosystèmes forestiers Art. 12.tit_1Restauration des écosystèmes forestiers Art. 13Plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires Art. 13.tit_1Plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires Art. 14Élaboration des plans nationaux de restauration Art. 14.tit_1Élaboration des plans nationaux de restauration Art. 15Contenu du plan national de restauration Art. 15.tit_1Contenu du plan national de restauration Art. 16Soumission du projet de plan national de restauration Art. 16.tit_1Soumission du projet de plan national de restauration Art. 17Évaluation du plan national de restauration Art. 17.tit_1Évaluation du plan national de restauration Art. 18Coordination des mesures de restauration dans les écosystèmes marins Art. 18.tit_1Coordination des mesures de restauration dans les écosystèmes marins Art. 19Réexamen du plan national de restauration Art. 19.tit_1Réexamen du plan national de restauration Art. 20Suivi Art. 20.tit_1Suivi Art. 21Communication d’informations et rapports Art. 21.tit_1Communication d’informations et rapports Art. 22Modification des annexes Art. 22.tit_1Modification des annexes Art. 23Exercice de la délégation Art. 23.tit_1Exercice de la délégation Art. 24Comité Art. 24.tit_1Comité Art. 25Modification du règlement (UE) 2022/869 Art. 25.tit_1Modification du règlement (UE) 2022/869 Art. 26Réexamen Art. 26.tit_1Réexamen Art. 27Suspension temporaire Art. 27.tit_1Suspension temporaire Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur

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