Art. 22

Modification des annexes

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Article 22 Modification des annexes 1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe I en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la manière dont les types d’habitats sont groupés et pour tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application du présent règlement. 2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe II en adaptant: a) la liste des types d’habitats en vue d’assurer la cohérence avec les mises à jour de la classification des habitats du système d’information sur la nature de l’Union européenne (EUNIS); et b) la manière dont les types d’habitats sont groupés selon les progrès techniques et scientifiques et pour tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application du présent règlement. 3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe III en adaptant la liste des espèces marines visée à l’article 5 aux progrès techniques et scientifiques. 4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe IV en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la description, l’unité et la méthodologie des indicateurs de biodiversité pour les écosystèmes agricoles. 5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe V en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la liste des espèces utilisée pour l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles dans les États membres. 6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe VI en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la description, l’unité et la méthodologie des indicateurs de biodiversité pour les écosystèmes forestiers. 7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe VII en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la liste des exemples de mesures de restauration et pour tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application du présent règlement.

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