Art. 2
Modifications du règlement (UE) 2023/194
En vigueur depuis le 28 juin 2024
Article 2
Modifications du règlement (UE) 2023/194
Le règlement (UE) 2023/194 est modifié comme suit:
1)
À l'article 18, paragraphe 1, le point p) est remplacé par le texte suivant:
«p)
les espèces d'eau profonde énumérées à l'annexe I A, partie D, dans les eaux de l'Union, les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones CIEM: 1; 2, à l'exception des eaux du Royaume-Uni de la division 2a; 5 à 10; 12 et 14, et des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2. Également dans les eaux de l'Union et les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4, lorsque cette annexe le précise.».
2)
À l'article 55, paragraphe 1, le point k) est remplacé par le texte suivant:
«k)
les requins d'eau profonde énumérés à l'annexe I A, partie D, dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6 à 10 et des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2. Également dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4, lorsque cette annexe le précise.».
3)
L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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