Art. 1

En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Article premier Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6704, suspendu en vertu de l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1392, est réintroduit jusqu’au 31 décembre 2024.

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