REGOLAMENTO·1825·1 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/1825

RÈGLEMENT (UE) 2024/1825 DE LA COMMISSION - du 1 juillet 2024 - relatif à l’introduction et à la gestion d’un contingent tarifaire pour le sucre au titre du règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine

En vigueur depuis le 1 juillet 2024 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil