REGOLAMENTO·n° 1825·1 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1825
RÈGLEMENT (UE) 2024/1825 DE LA COMMISSION - du 1 juillet 2024 - relatif à l’introduction et à la gestion d’un contingent tarifaire pour le sucre au titre du règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine
En vigueur depuis le 1 juillet 2024 5 articles 1 version historisée
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