Art. 8

Réexamen

En vigueur depuis le 3 juil. 2024

Article 8 Réexamen La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 27 juillet 2030. Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants: — s’il est approprié de réviser les paramètres au moyen d’une approche étendue et technologiquement neutre du point de vue des produits, y compris la performance à charge partielle, — s’il y a lieu de réviser les limites de rendement en fonction des nouveaux indicateurs et du progrès technologique, — la pertinence de la régulation des ventilateurs d’une puissance électrique inférieure à 125 W, des ventilateurs de plafond et des grands ventilateurs de confort, — la pertinence de la régulation des ventilateurs accélérateurs d’une puissance inférieure à 750 W, — l’utilisation efficace des ressources, la réutilisation et le recyclage, le contenu recyclé et la durabilité, — la pertinence des exemptions prévues à l’article 1er, — la pertinence des dispositions relatives au contournement prévues à l’article 6, — le potentiel de l’impression 3D d’éléments, — s’il est approprié de réviser les exigences relatives au stockage des informations sur les produits en raison de l’introduction éventuelle d’un passeport numérique de produit, — la pertinence de l’exigence d’une étiquette énergétique.

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