Art. 9
Abrogation et dispositions transitoires
En vigueur depuis le 3 juil. 2024
Article 9
Abrogation et dispositions transitoires
1. Le règlement (UE) no 327/2011 est abrogé à compter du 24 juillet 2026. Toutefois, les annexes I, II et III dudit règlement continuent de s’appliquer jusqu’au 24 juillet 2037, en ce qui concerne les ventilateurs intégrés dans d’autres produits.
2. Les unités de modèles mis sur le marché entre le 24 juillet 2024 et le 24 juillet 2026 qui sont conformes aux dispositions du présent règlement sont considérées comme conformes aux exigences du règlement (UE) no 327/2011.
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