Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 3 juil. 2024
Article 2
Mesures transitoires
L’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.» et les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 juillet 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 5 janvier 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:1839:oj#art-2