Art. 1

En vigueur depuis le 9 juil. 2024

Article premier Pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique», figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données pour l’année de référence 2025 conformément à l’annexe du présent règlement.

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