Regolamento (UE) 2024/1883

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1883 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2024 - fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données et les délais de soumission des rapports sur les métadonnées et sur la qualité pour le thème «Utilisation des technologies de l’information et de la communication et commerce électronique» pour l’année de référence 2025, en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)