Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2024
Article premier
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit:
«Turquie
NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş.
C912»
est remplacé par le texte suivant:
«Turquie
NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş.
Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi
C912»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:1919:oj#art-1