REGOLAMENTO·n° 1919·12 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1919
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1919 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
En vigueur depuis le 12 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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