Art. 2

En vigueur depuis le 12 juil. 2024
Article 2 À partir du 27 novembre 2023, le code additionnel TARIC C912, précédemment attribué à NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş., s’applique à NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş. et à Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi.
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