Art. 7
Exigences spécifiques relatives aux maladies de catégorie A répertoriées à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 pour les compartiments des espèces et catégories d’animaux terrestres répertoriées concernées
En vigueur depuis le 30 juil. 2024
Article 7
Exigences spécifiques relatives aux maladies de catégorie A répertoriées à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 pour les compartiments des espèces et catégories d’animaux terrestres répertoriées concernées
1. Outre les informations visées à la partie III de l’annexe I, les demandes d’approbation du statut «indemne de maladie» de compartiments d’élevage de volailles au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) contiennent les éléments suivants:
a)
une description précise du compartiment d’élevage de volailles, comme indiqué à la partie I, section 1, de l’annexe II;
b)
une description détaillée du système commun de gestion de la biosécurité du compartiment d’élevage de volailles, comme indiqué à la partie I, section 2, de l’annexe II;
c)
une description détaillée des mesures de protection et de surveillance, comme indiqué à la partie II, section 1, de l’annexe II.
2. Outre les informations visées à la partie III de l’annexe I, les demandes d’approbation du statut «indemne de maladie» de compartiments d’élevage de volailles au regard du virus de la maladie de Newcastle (NDV) contiennent les éléments suivants:
a)
une description précise du compartiment d’élevage de volailles, comme indiqué à la partie I, section 1, de l’annexe II;
b)
une description détaillée du système commun de gestion de la biosécurité du compartiment d’élevage de volailles, comme indiqué à la partie I, section 2, de l’annexe II;
c)
une description détaillée des mesures de protection et de surveillance, comme indiqué à la partie II, section 2, de l’annexe II.
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