REGOLAMENTO·n° 2623·30 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2623
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2623 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2024 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à l’approbation et à la reconnaissance du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2024 18 articles 1 version historisée
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