REGOLAMENTO·n° 2623·30 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2623
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2623 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2024 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à l’approbation et à la reconnaissance du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2024 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1EXIGENCES ET PROCÉDURES RELATIVES À L’APPROBATION DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE» DE COMPARTIMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX TERRESTRES POUR LES MALADIES DE CATÉGORIE A
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À L’APPROBATION DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE» DE COMPARTIMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX TERRESTRES AU REGARD DES MALADIES DE CATÉGORIE A RÉPERTORIÉES À L’ANNEXE II DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/690
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences relatives à l’octroi du statut «indemne de maladie» à des compartiments détenant des animaux terrestres pour les maladies de catégorie AArt. 3.tit_1Exigences relatives à l’octroi du statut «indemne de maladie» à des compartiments détenant des animaux terrestres pour les maladies de catégorie AArt. 4Demandes d’approbation du statut «indemne de maladie» des compartiments détenant des animaux terrestres pour les maladies de catégorie AArt. 4.tit_1Demandes d’approbation du statut «indemne de maladie» des compartiments détenant des animaux terrestres pour les maladies de catégorie AArt. 5Octroi de l’approbation du statut «indemne de maladie» d’un compartiment détenant des animaux terrestres pour une maladie de catégorie AArt. 5.tit_1Octroi de l’approbation du statut «indemne de maladie» d’un compartiment détenant des animaux terrestres pour une maladie de catégorie AArt. 6Réexamen, suspension et retrait de l’approbation du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestresArt. 6.tit_1Réexamen, suspension et retrait de l’approbation du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestresArt. 7Exigences spécifiques relatives aux maladies de catégorie A répertoriées à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 pour les compartiments des espèces et catégories d’animaux terrestres répertoriées concernéesArt. 7.tit_1Exigences spécifiques relatives aux maladies de catégorie A répertoriées à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 pour les compartiments des espèces et catégories d’animaux terrestres répertoriées concernéesArt. 8Dispositions transitoiresArt. 8.tit_1Dispositions transitoiresArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur