Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) 2020/760
En vigueur depuis le 30 juil. 2024
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2020/760
À l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/760, les paragraphes 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
«6. Par dérogation au paragraphe 2, la quantité de référence est calculée en additionnant les quantités de produits mises en libre pratique dans l’Union, qui relèvent de chacun des groupes ci-après constitués de deux ou trois numéros d’ordre de contingent figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/761:
a)
09.4211, 09.4212 et 09.4290;
b)
09.4214 et 09.4215;
c)
09.4410, 09.4411 et 09.4289.
7. Par dérogation au paragraphe 3, pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211, 09.4212 et 09.4290, la quantité totale des produits faisant l’objet de demandes de certificats présentées au cours de la période contingentaire pour ces trois contingents tarifaires ne dépasse pas la quantité totale de référence du demandeur pour ces derniers. Le demandeur peut choisir la manière de subdiviser la quantité de référence totale entre les contingents tarifaires pour lesquels il a présenté des demandes de certificats. Cette règle s’applique également aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4214 et 09.4215 et les numéros d’ordre 09.4410, 09.4411 et 09.4289.».
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