REGOLAMENTO·n° 2637·30 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2637

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2637 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne les règles relatives à la quantité de référence pour les groupes de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille

En vigueur depuis le 30 juillet 2024 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement délégué (UE) 2020/760 Art. 1.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2020/760 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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