REGOLAMENTO·n° 2637·30 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2637
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2637 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne les règles relatives à la quantité de référence pour les groupes de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille
En vigueur depuis le 30 juillet 2024 4 articles 1 version historisée
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