Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 30 juil. 2024
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir des périodes contingentaires commençant après l’entrée en vigueur du présent règlement.
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