Art. 1

En vigueur depuis le 31 juil. 2024

Article premier À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, les entrées relatives à SF-001, SF-002, SF-003, SF-004, SF-005, SF-006, SF-007, SF-008, SF-009 et SF-010 sont supprimées.

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