REGOLAMENTO·2067·31 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2067

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2067 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne la suppression des entrées SF-001 à SF-010 de la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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