Art. 2

Abrogation

En vigueur depuis le 2 sept. 2024

Article 2 Abrogation Le règlement d’exécution (UE) 2015/2068 est abrogé. Les références faites au règlement d’exécution (UE) 2015/2068 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.